Monday , March 2026 07:57:51 PM
Fond de l’UE pour l’innovation : trop lent pour le secteur des écologies propres
- Source eca.europa.eu
- Date : 2026-03-19
- Link
La lenteur du déploiement bride le potentiel du Fonds pour l’innovation en matière de compétitivité et de lutte contre le changement climatique. Telle est la principale conclusion d’un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne. Doté d’un budget qui pourrait atteindre 40 milliards d’euros d’ici à 2030, ce Fonds a pour ambition d’accompagner la commercialisation des technologies propres et de soutenir la transition vers une économie neutre pour le climat. Toutefois, son déploiement est limité, et sa contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre reste modeste.
Lancé en 2020, le Fonds pour l’innovation est l’un des plus grands instruments au monde de soutien à la compétitivité dans le secteur des technologies propres par le développement à grande échelle de technologies innovantes neutres en carbone. Il contribue à la transition vers une économie neutre pour le climat en finançant des projets en lien avec les industries gourmandes en énergie, les énergies renouvelables, l’hydrogène et le stockage de l’énergie, ainsi que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.
Pour l’avenir, l’évaluation de la performance de ce Fonds est primordiale. Ses enseignements peuvent aider non seulement à améliorer le Fond pour l’innovation, mais aussi à éclairer la conception du Fonds européen pour la compétitivité, auquel il est proposé de consacrer 451 milliards d’euros au titre du prochain budget à long terme (2028-2034) de l’UE, et qui a lui aussi pour objet le développement à plus grande échelle d’innovations technologiques stratégiques.
«Le Fonds pour l’innovation revêt un fort potentiel pour ce qui est de renforcer l’innovation et la compétitivité européennes dans le domaine des technologies propres tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre», a déclaré João Leão, le Membre de la Cour responsable de l’audit. «Sans grand résultat jusqu'à présent du fait de la lenteur du déploiement, des retards importants et des annulations de projets. Des priorités stratégiques claires, un déploiement plus rapide des fonds et une évaluation plus réaliste des projets sont nécessaires pour optimiser l’impact de ce Fonds.»
À la fin de 2025, soit près de cinq ans après son lancement, le Fonds n’avait effectivement versé que 332 millions d’euros à des projets, soit moins de 1 % de son budget global. Ce rythme lent est notamment dû au fait que le Fonds trouve son financement dans le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE).
Ses recettes dépendent donc des cours du carbone, et il est difficile de connaître à l’avance le volume des fonds disponibles, d’autant plus que rien n’a été prévu pour lui garantir un niveau minimal de ressources. Cette incertitude freine le déploiement des financements et, in fine, la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Conjuguée à longueur des délais de développement des projets, elle se traduit par l’accumulation de sommes importantes dans les caisses du Fonds. Pour atténuer ce problème, les auditeurs appellent à envisager des mesures supplémentaires afin d’améliorer la planification budgétaire et d’accélérer le versement des fonds.
Bon nombre des projets qu’ils ont contrôlés accusent des retards, et environ un sur cinq échoue avant la mise en exploitation, alors que la Commission européenne applique les critères de sélection requis et que les processus sont généralement bien documentés et bouclés dans les temps. Les réductions d’émissions escomptées, paramètre déterminant dans la sélection des projets, sont calculées sur la base d’hypothèses purement théoriques. Selon les auditeurs, cette façon de procéder peut donner lieu à des projections optimistes qui influent sur le choix des projets à financer.
À la fin de 2024, sur les 208 projets ayant décroché un soutien du Fonds, seuls cinq avaient déclaré des réductions des émissions de gaz à effet de serre. Au total, les projets du portefeuille du Fonds ont produit moins de 5 % des réductions d’émissions attendues. Dans ce contexte, les auditeurs ont mis au jour des faiblesses dans la manière d’évaluer la maturité des projets. Plusieurs projets jugés suffisamment mûrs au départ ont été retardés ou annulés par la suite, ce qui donne à penser que la vérification de la maturité ne renseigne pas toujours sur le véritable état de préparation des projets. Résultat: les délais doivent être prolongés et la mise en œuvre trébuche. La Commission européenne doit améliorer l’évaluation des projets et envisager d’assouplir les processus.
Les auditeurs estiment également qu’elle alloue les ressources du Fonds sans stratégie cohérente. Depuis 2022, des financements sont de plus en plus souvent consacrés à de nouvelles priorités, telles que l’hydrogène et les batteries. Or, ce basculement ne repose pas sur une analyse stratégique claire du potentiel de ces technologies en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou de leur contribution aux objectifs industriels et stratégiques des Vingt-Sept.
Contexte :
Communément considéré comme le plus grand marché du carbone au monde, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE concerne des milliers de centrales électriques et d’installations industrielles partout dans l’Espace économique européen.
Avec ce système de plafonnement et d’échange, l’Europe limite les émissions totales de certains secteurs comme l’électricité et la production de chaleur, l’industrie manufacturière, l’aviation ou encore le transport maritime. Les entreprises doivent détenir des quotas d’émission pour chaque tonne de CO2 qu’elles émettent, quotas qu’elles peuvent aussi revendre sur le marché du carbone. Un prix est ainsi appliqué aux émissions, dans l’esprit du principe du «pollueur-payeur». Le plafond étant abaissé chaque année, de moins en moins de quotas sont disponibles, ce qui pousse les entreprises à réduire leurs émissions et les incite à investir dans des technologies plus propres.
Le Fonds pour l’innovation a succédé – en l’élargissant – à l’initiative NER300, qui soutenait des projets liés aux énergies renouvelables et au captage du carbone.
Les auditeurs ont vérifié si le Fonds pour l’innovation soutient efficacement l’expansion de projets de démonstration innovants (qui consistent à tester les nouvelles technologies en conditions industrielles et énergétiques réelles avant leur déploiement commercial complet), et s’il contribue vraiment aux objectifs de décarbonation de l’UE. L’audit, qui a couvert la période allant de 2020 à juin 2025, a notamment comporté des visites auprès de sept projets au Danemark, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie.
Liens utiles :