Les programmes-cadres de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation

• Source
• Date : 2021-05-12
• Link

Les programmes-cadres européens pour la recherche et l’innovation sont les principaux instruments de l’Union européenne (UE) pour la mise en œuvre de sa politique communautaire en matière de science et d’innovation. Lancé sous le titre «Horizon Europe» et doté d’un budget global de quelque 95,5 milliards d’euros, le 9e programme-cadre actuel s’étend de 2021 à 2027. Sa date d’entrée en vigueur officielle est le 12 mai 2021. Une clause de rétroactivité permet toutefois une entrée en vigueur au 1er janvier 2021

Bases légales

La politique de l’UE en matière de sciences et de technologies est ancrée dans les traités de Maastricht et d’Amsterdam. Elle a pour but de fédérer les capacités de recherche des pays européens lorsque les coûts ou l’ampleur des travaux de recherche justifient une approche transnationale, ou encore pour résoudre des problèmes qui concernent l’Europe tout entière. À cette fin, elle définit à l’échelle européenne des objectifs de recherche qui complètent les activités des États membres dans les domaines de la recherche et de l’innovation.

Les premiers programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation (PCRI) datent de 1984. La première génération et les suivantes, y compris la 6e entre 2003 et 2006, ont duré de quatre à cinq ans. Depuis 2007, les PCRI ont une durée fixe de sept ans; la 9e génération a été lancée début 2021 sous le nom «Horizon Europe».

Financement

Les programmes-cadres de recherche de l’UE pour la recherche et l’innovation (PCRI) sont financés à la fois par les contributions ordinaires versées à l’UE par les États membres et par les contributions spécifiques versées par les pays associés aux PCRI. Jusqu’au 8e PCRI, les contributions des pays associés étaient proportionnelles à leur produit intérieur brut (PIB). Pour le 9e PCRI en cours, la forme exacte du financement applicable aux États associés pour leur participation à Horizon Europe n’est pas encore définie.

Depuis 1984, le budget destiné aux PCRI a constamment augmenté, et les instruments et priorités thématiques ont eux aussi évolué en fonction des besoins sociétaux et politiques de l’UE. L’Aperçu de tous les programmes-cadre permet d’en savoir plus sur ces processus.

Propositions de projets

Les propositions de projets soumises dans le cadre des programmes-cadres de recherche de l’UE pour la recherche et l’innovation (PCRI) sont élaborées conjointement par des chercheurs et des innovateurs issus d’un ou de plusieurs États, en général en réponse à des mises au concours concrètes de l’UE, et évaluées par des experts indépendants. Un aperçu des appels à projets et des possibilités de soutien est publié sur le Portail des participants de l’UE.