Observatoire de Genève des Organisations Internationales

1- Introduction

Une organisation internationale (OI) est une personne morale de droit public. Selon Stéphane Paquin et Kristine Plouffe-Malette : « Les organisations internationales sont créées par traités par des États souverains et représentent des lieux où ces derniers se réunissent dans le cadre de structures permanentes qui incluent généralement des instances de délibération et un organe exécutif et administratif. Une organisation internationale comprend généralement une constitution ou une charte qui rappelle son origine et prévoit la structure, la composition, les conditions de participation et les fonctions de celle-ci, ainsi que des organes, principaux, subsidiaires, pléniers ou restreints, qui remplissent des fonctions liées à l’activité de l’organisation dans laquelle ils sont intégrés ».

Ces organisations prennent une importance particulière grâce à l'essor de la mondialisation, à la multiplication des échanges à l'échelle mondiale, notamment depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, par exemple, en apportant un cadre juridique à certaines activités concernant l'ensemble du monde ou de vastes zones de celui-ci.

Il faut distinguer les organisations publiques, dites aussi intergouvernementales (OIG), qui émanent de, et sont contrôlées par des gouvernements de divers pays, et des organisations non gouvernementales (ONG) qui émanent de personnes privées et agissant dans divers pays, parfois abusivement appelées organisations internationales. Elles sont environ 3 000 dans le monde. Ce sont de simples associations de droit privé, dont l'activité est internationale. L’Amnesty International ou encore Médecins sans Frontières (MSF) en sont des exemples. Il est important de noter que le mouvement international de la croix rouge et du croissant rouges a un statut hybride.

Une OI est créée grâce à un instrument juridique qui constate l'accord des États membres. Cet instrument juridique peut revêtir plusieurs noms : charte, constitution, statuts, etc.

Il prend la forme soit d'un traité international, soit d'une convention, soit d'un accord. Il est soumis à la procédure de ratification. Pour qu'un instrument juridique d'une OI entre en vigueur, il faut que cet instrument ait atteint un nombre de ratifications fixé par l'acte multilatéral fondateur. Ce nombre peut être soit un nombre minimal, qui est alors appelé un seuil (situation la plus fréquente dans les Organisations Internationales à vocation universelle, telle l'Organisation des Nations unies [ONU]), ou la totalité des États membres (situation la plus souvent rencontrée dans les Organisations Internationales à vocation restreinte, spécifiquement les Organisations Internationales d'intégration, induisant des relations renforcées entre les États membres).

Les organisations internationales jouissent de la personnalité morale. Elles ont alors quatre privilèges :

- elles disposent de biens mobiliers et immobiliers ;

- elles peuvent ester (agir) en justice ;

- elles peuvent revendiquer certaines immunités, par exemple fiscales (en fonction de l'accord de siège, statut constitutif de l'OI, les fonctionnaires internationaux peuvent bénéficier d'une exception d’impôts dans le pays où siège l'OI. Ceci a pour but de garantir leur indépendance vis-à-vis de l'État qui les héberge) ;

- elles concluent des accords soit avec les États, soit avec d'autres OI. Les accords de sièges en sont un exemple.

Toute OI est tripartite (3 séries d'organes) :

- une assemblée des États membres : c'est un organe délibérant ;

- un secrétariat : c'est un organe administratif et permanent de l'organisation. Son rôle est de gérer les affaires administratives. À sa tête, il y a un secrétaire ou un président. Antonio Gueteres est par exemple l'actuel (janvier 2017) Secrétaire général de l’ONU ;

- un organe exécutif : c'est l'organe pilote. Pour l’ONU, l'organe exécutif est le conseil de sécurité des nations unis.

Les activités des organisations internationales sont de deux ordres :

- normatives : élaborer des normes de droit international qui seront adoptées et appliquées par chaque État membre. Par exemple en 1991 la convention internationale de droits de l’enfant ;

- opérationnelles : comme une assistance technique (envoi d'experts sur place, comme le fait le FMI, pour faire un état des lieux) ou l'intervention en cas de différends entre États (pratique qui a lieu dans les OI à vocation régionale comme (l’Union Européenne)), ou encore l'inspection sur place pour le contrôle de certaines normes.

Pour leur financement, chaque État contribue au budget de l'organisation (ce sont les contributeurs). Le calcul est défini selon les statuts. Par exemple, pour l'ONU, il se base notamment sur le Produit intérieur brut (PIB) ajusté au revenu par habitant (plus il est riche, plus il contribue). Pour l'OMC il se base sur la part de l'État membre dans le commerce mondial. Pour l’Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP), c'est le principe égalitaire qui est appliqué. La part de chaque État est la même.

2- Geneve, pôle de compétences pour les Organisations Internationales

Depuis plus d’un siècle, Genève et la Suisse accueillent un grand nombre d’OI. Cette présence est une composante essentielle de l’identité de la Ville et participe à son rayonnement. Il est habituel de situer la naissance de la vocation internationale de Genève en 1863, avec la création du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), par Henry Dunant. Mais le véritable envol se situe en 1919 avec la création de la Société des Nations, ancêtre de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et de l'Organisation internationale du travail. La fin de la Seconde Guerre mondiale marque les débuts d’une coopération plus profonde et durable entre les Etats. L’ONU est créée en 1945 et installe son siège européen à Genève. Depuis, de nombreux organes et organisations spécialisées de l'ONU s’établissent et se développent à Genève (Organisation internationale du travail (OIT), Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Union internationale des télécommunications (UIT), Organisation météorologique mondiale (OMM), Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), etc.). La ville de Genève héberge à elle seule 39 institutions, organisations et organismes internationaux, ainsi qu'un secrétariat créé par un traité, environ 750 organisations non-gouvernementales (ONG). Aujourd’hui, ces OI font de Genève un pôle de compétence reconnu dans les domaines suivants :

-Paix, sécurité et désarmement :

Genève est considérée comme un centre de médiation et de négociation internationale. De nombreux conflits ont pu être évités ou résolus à Genève. Les États y viennent régulièrement pour mener des discussions sensibles, dans un espace reconnu par tous comme étant propice au dialogue.

Genève est le siège de la Conférence du désarmement et accueille un large éventail d'activités liées au désarmement. Genève est également le siège de plusieurs acteurs internationaux impliqué.

-Action et droit humanitaire, droits de l’homme, migration :

Depuis la création du CICR en 1860, c'est depuis Genève que se coordonnent l’aide aux victimes de catastrophes naturelles et de conflits.

Véritable plateforme de l’humanitaire, Genève offre un cadre idéal pour coordonner l'action humanitaire, permettre un dialogue stratégique et élaborer des politiques communes. Ceci permet d’apporter assistance et protection aux réfugiés et à ceux qui en ont besoin. 

Avec la présence du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, du Conseil des droits de l’homme, des secrétariats des divers traités internationaux en la matière, des principales ONG actives dans le domaine, ainsi que d’experts mondialement reconnus, Genève est un lieu incontournable pour la promotion et la protection des droits humains.

-Travail, économie, commerce, science et télécommunications :

Siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'Organisation internationale du travail (OIT), de l'Union internationale des télécommunications (UIT), de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de bien d'autres organisations, Genève est le lieu où sont abordés les défis socio-économiques mondiaux. Les règles du commerce international, les questions de propriété intellectuelle, la protection des droits du travail, les cadres réglementaires et les normes en matière de télécommunications, d'appareils électroniques ou de transports sont discutés et élaborés ici.

En tant que siège de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), Genève est également à la pointe de la recherche en physique fondamentale, pour découvrir de quoi est fait l'univers et comment il fonctionne.

-Santé :

Genève est un centre majeur dans le domaine de la santé publique. Siège de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), elle accueille également la plupart des nouveaux acteurs du domaine, tels que GAVI, le Fonds Mondial, DNDi ou GARDP. D'éminents experts d'organisations internationales, d'ONG et du secteur privé se réunissent ici pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer la santé mondiale.

C’est également à Genève que la lutte contre le COVID-19, le VIH/SIDA, la tuberculose ou le paludisme est coordonnée, et que des solutions concrètes sont mises en place pour faciliter l’accès des plus démunis aux médicaments, aux soins et aux programmes de vaccination.

-Environnement et développement durable :

Genève est un hub mondial pour la gouvernance environnementale. C'est à Genève que s'élaborent des réponses aux défis environnementaux de notre temps, comme le changement climatique, la préservation de la biodiversité, la déforestation ou encore la gestion des déchets dangereux. Genève accueille également la plupart des secrétariats des conventions dans le domaine environnemental, leur permettant ainsi de coordonner leurs activités. Genève donne également l'exemple en promouvant un multilatéralisme neutre sur le plan climatique. 

3- Missions de l’Observatoire de Genève des Organisations Internationales (OGOI)

L’Observatoire de Genève des organisations internationales, vise à renforcer les échanges et l’efficacité des OI et à offrir à la communauté internationale des idées et des propositions de solutions aux défis globaux qui, dans notre monde hyper-connecté, sont transversaux. Dans une démarche de pédagogie, il identifie et recense, met en lumière les réseaux, les différents modes d’organisations, les stratégies d’influence et les tendances innovantes à travers la publication d’articles, d’analyses, sondages, d’ouvrages et de revues académiques. L’Observatoire se doit apporter une visibilité au secteur des OI et une réelle expertise en matière de diffusion d’information spécifique sur ces organisations, progressivement l’Observatoire sera amené à devenir un véritable pôle de compétences pour le secteur.

Les missions de l’OGOI s’articulent donc autour de 3 axes principaux :

1. Source d’information fiable (décrypter et diffuser) :

Dans un objectif de fournir une vue d’ensemble de l’activité des organisations internationales, l’Observatoire collecte, traite et publie toute information utile sur le secteur des OI et produit des indicateurs et données chiffrées. L’Observatoire se charge de la diffusion de ces informations auprès de tous les acteurs concernés par l’activité de ces organisations.

 2. Plateforme d’échange (promouvoir et animer) :

En tant qu’instance de partenariat et interface de concertation et de réflexion entre les acteurs du secteur des OI, l’OGOI représente également une plate-forme d’échanges, d’expertise et de communication pour l’ensemble des acteurs (gouvernement, organisations internationales, ONU, universités, medias et grand public).

3. Outil d’analyse et de veille (sensibiliser et former) :

Ayant pour mission clé l’analyse de l’activité des OI, sa conjoncture et ses perspectives d’évolution, ainsi que le suivi de création de nouvelles organisations, leurs installations ou leurs dissolutions, l’OGOI joue un rôle important dans l’amélioration de la visibilité du secteur des organisations internationales à travers différentes études et enquêtes.

4- Productions de l’Observatoire de Genève des Organisations internationales (OGOI) 

L’Observatoire de Genève des organisations internationales (OGOI) rassemble et met à disposition un large éventail de publications. Il publie des analyses sur divers thèmes, qui renseignent sur les dynamiques des organisations internationales et facilitent l'exploitation des données proposées. L’Observatoire organise des conférences débats, des workshops et des séminaires académiques qui visent à promouvoir les débats démocratiques, à travers la création d’évènementiels innovants et à haute valeur ajoutée.

- Le site internet.

Le site de l’OGOI est le vecteur de diffusion de l’ensemble des productions de l’Observatoire. Il vise à faciliter l’accès du plus grand nombre à une sélection d’informations produites. C'est un site ouvert à tous qui met à la disposition du public des analyses et des informations sur les OI :

- Lettre de veille ;

- Newsletter mensuelle ;

- Annuaire statistique ;

- Un moteur de recherche ;

- Conférences & Journées d’études ;

- Cercles de réflexion ;

- Dossiers de veille.

5- Structures de l’Observatoire de Genève des Organisations internationales (OGOI)

- un secrétaire général : la préparation, la logistique et l'animation de l'ensemble des travaux des instances de l'Observatoire sont assurées par un secrétariat général. Il a en charge les actions d'information et de communication, ainsi que les relations avec les différents partenaires.

- une instance exécutive - le comité de pilotage : il se réunit mensuellement afin de préparer et d’orienter les travaux des commissions. Il est chargé de définir la politique et les grandes orientations de l’observatoire, ainsi que sa gestion administrative et financière. Des experts l’assistent de leur compétence technique. 

- des espaces de réflexions thématiques - les commissions : composées d’experts et de consultants choisis parmi les acteurs de la Genève internationale, elles réalisent le travail de fond et rédigent rapports et dossiers qui portent sur les principaux axes de travail de l’observatoire.